Conditions générales de vente

Bienvenue sur notre site web maisonmarcy.com.

Préambule

Le site web maisonmarcy.com appartient et est administré par la S.A. « BLUE TRADING COMPANY », enregistré à la B.C.E. sous le numéro d’entreprise BE0437778321 et dont le siège social est établi 101, Avenue René Gobert à 1180 Uccle, Belgique.

Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.

Les présentes conditions générales régissent tous les usages de maisonmarcy.com et en particulier les offres de produits et les ventes de ce site web. Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les services proposés en ligne et les effets juridiques y afférents. L’utilisateur des services proposés sur le site maisonmarcy.com reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation, qui le lient. BLUE TRADING COMPANY se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes conditions générales (en ce compris les dispositions ayant traits à l’accès à ses services). Toute modification des présentes conditions générales entrera en vigueur dans un délai de huit jours. L’utilisateur du site web est dès lors invité à consulter régulièrement les présentes conditions générales.

Si vous avez besoin d’assistance durant les étapes de votre achat, notre service clientèle est à votre disposition afin de vous fournir les informations pratiques nécessaires à vos commandes, aux paiements, à la livraison, aux remboursements et aux retours, ainsi que toutes autres informations générales sur les services que maisonmarcy.com vous propose. Vous pouvez nous contacter par mail au hello@maisonmarcy.com ou par téléphone au +32 (0) 2 646 55 15, du lundi au vendredi, entre 9h et 17h.

Données personnelles et Vie privée

BLUE TRADING COMPANY respecte la législation en matière de protection de la vie privée, en ce compris la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. BLUE TRADING COMPANY veille tout particulièrement à ce que le droit au respect de la vie privée de ses utilisateurs soit respecté lors du traitement de ses données à caractère personnel. Les utilisateurs sont invités à lire attentivement la politique de protection de la vie privée qui figure sur son site web.  

Par son inscription, l’utilisateur est informé et accepte que BLUE TRADING COMPANY conserve certaines données le concernant, en ce compris son adresse électronique, son identité, ses coordonnées et toutes autres informations communiquées volontairement par l’utilisateur lors de son inscription.

Ces informations personnelles seront uniquement utilisées afin de vous garantir le meilleur service, à des fins de statistiques et de gestion, et à des fins de marketing et de publicité, c’est-à-dire pour tenir les utilisateurs informés de ses services, de ses promotions.

Les utilisateurs pourront obtenir facilement la modification ou l’effacement des données les concernant, par l’envoi d’un e-mail à l’adresse hello@maisonmarcy.com ou d’une lettre à l’adresse suivante : S.P.R.L. « BLUE TRADING COMPANY », 101, Avenue René Gobert à 1180 Uccle, Belgique.

Des renseignements complémentaires en matière de protection de la vie privée peuvent être obtenus sur simple demande auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée en envoyant un courrier électronique à l’adresse commission@privacycommission.be.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site web – en ce compris les logos, textes, offres, images, graphismes, et base de données –  appartient exclusivement à BLUE TRADING COMPANY, et est protégé par le droit d’auteur et par les droits du producteur d’une base de données.  

BLUE TRADING COMPANY concède aux utilisateurs le droit de consulter les offres reprises sur son site web dans les limites visées par les présentes Conditions Générales.

Toute copie, traduction, adaptation, modification, ou usage quel qu’il soit de l’un des éléments protégés du site web ou de l’application mobile, est strictement interdit sans le consentement écrit et préalable de BLUE TRADING COMPANY, et donnera lieu à des poursuites judiciaires.  

Prix

Les prix indiqués sur notre site maisonmarcy.com sont affichés en EUR.

Le prix de chaque produit comprend la TVA belge (21%) mais ne comprend pas les frais de transport.

Maisonmarcy.com se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente et les frais de transport.

Néanmoins, pour toutes commandes passées, le prix des produits commandés ainsi que les frais de transport seront toujours facturés conformément aux prix indiqués sur le mail de confirmation de votre commande.

Les produits commandés restent la propriété de maisonmarcy.com jusqu’au moment de leur paiement intégral par le client, à savoir le paiement total du prix d’achat et des frais de transport

Commande

La vente des produits du site maisonmarcy.com est destinée aux clients particuliers et non aux entreprises.

Maisonmarcy.com accepte la commande et livre les commandes dans tous les pays.

Un contrat de vente, soumis aux présentes conditions générales, est conclu entre vous et maisonmarcy.com, dès le moment où vous passez une commande sur notre site maisonmarcy.com.

Votre commande est considérée comme définitive lorsque votre paiement a été effectué.  

A la suite de cette étape, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.

Si par extraordinaire le produit que vous avez commandé n’est pas disponible, nous vous informerons rapidement et nous vous proposerons une solution alternative (par exemple: livraison décalée, échange ou remboursement) sans aucun frais.

Si vous passez un contrat en tant que consommateur, vous pouvez annuler ce contrat à tout moment pendant 14 jours calendrier à compter du jour où vous recevez les produits. Dans ce cas, vous recevrez le remboursement intégral du prix payé pour les produits, selon les conditions visées ci-après.

Paiement

Lorsque vous avez terminé de passer votre commande, vous serez redirigé vers la page de paiement sécurisé par STRIPE PAYMENT SERVICES du site maisonmarcy.com afin de procéder au paiement.

Maisonmarcy.com accepte les paiements par carte de crédit ou de débit : Bancontact, Visa, MasterCard, Maestro, American Express et Paypal.

Afin de garantir la sécurité du vendeur autant que celle de l’acheteur, maisonmarcy.com demande que le nom et l’adresse de facturation correspondent à ceux de la carte de crédit utilisée pour le paiement.

Lorsque votre paiement a été effectué, vous recevrez une confirmation de votre commande par email.  

Suite au paiement de votre commande, vous autorisez STRIPE PAYMENT SERVICES à mémoriser vos coordonnées financières afin qu’elles soient déjà enregistrées lors de vos prochaines commandes sur maisonmarcy.com

Livraison/Expédition

Nous utilisons le service de livraison UPS Standard pour l’expédition de nos marchandises en Europe. Les frais de livraison sont à la charge du client.

Pour une commande d’un montant supérieur à 300 EUR livrable en Union Européenne, les frais de livraison UPS Standard sont offerts.

Nous traiterons votre commande dans un délai maximum de 48h (jours ouvrables) après la réception de votre paiement.

Le délai de livraison estimé est de 2-6 jours (suivant les pays et suivant le mode d’expédition) une fois la commande traitée.

Nos délais de livraison ne sont mentionnés qu’a titre indicatif. Aucune livraison, même partielle, hors de ce délai ne sera sous aucune condition un motif de rupture de contrat.

Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans un délai de 48 h qui suit le jour de la réception par mail à l’adresse hello@maisonmarcy.com. Dès que nous aurons enregistré votre demande de retour, nous vous enverrons un e-mail de confirmation avec les détails de votre demande de retour et le numéro d’autorisation qui doit être obligatoirement indiqué sur votre colis. L’article retourné correspondant doit alors nous parvenir dans les 14 jours, en demandant l’échange. Ce retour se fera sans frais.

Droit de rétractation

Si vous passez un contrat en tant que consommateur, vous pouvez annuler ce contrat à tout moment pendant 14 jours calendrier à compter du jour où vous recevez les produits. Dans ce cas, vous recevrez le remboursement intégral du prix payé pour les produits, selon les conditions visés ci-après.  

Pour ce faire, veuillez nous adresser votre demande de rétractation par email à l’adresse hello@maisonmarcy.com, le cas échéant en utilisant le formulaire légal annexé aux présentes conclusions.

Dès que nous aurons enregistré votre demande de retour, nous vous enverrons un e-mail de confirmation avec les détails à suivre pour le retour ainsi que le numéro d’autorisation qui doit être obligatoirement indiqué sur votre colis.

Les articles doivent être retournés à maisonmarcy.com en parfaite condition. Chaque article doit être strictement inutilisé et ne peut porter aucun signe d’usage. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage intact et avec les étiquettes originales attachées et en bon état. Les articles retournés incomplets, endommagés, utilisés, salis ou sans numéro d’autorisation de retour ne seront ni repris, ni échangés ou remboursés.

En cas de retour des articles en exécution du droit de rétractation visé ci-avant, les frais de renvoi des articles seront à votre charge.

En cas de rétractation de votre part, une fois le retour reçu et vérifié, nous vous rembourserons les paiements effectués par vos soins à l’exception de tous les frais de transport. A cet égard, nous veillerons à donner l’ordre de paiement dans les 14 jours suivant la date où nous avons été informés par votre décision de vous rétracter. L’éventuel délai pour que ce versement soit ensuite crédité sur votre compte dépend des organismes bancaires et ne relève pas de la responsabilité de BLUE TRADING COMPANY.

Si vous souhaitez échanger votre article :

1) Pour un changement de taille, nous vous invitons à suivre la procédure de retour indiquée ci-dessus.

2) Pour un changement de référence, nous vous suggérons d’une part de suivre la procédure de retour indiquée ci-dessus, et d’autre part d’effectuer l’achat de votre nouvel article.

Dans le cas peu probable où les articles souhaités en échange ne seraient pas disponibles, nous vous en informerons et nous procèderons au remboursement des articles qui ne pourront être livrés.

Soldes

Tout article démarqué ayant été acheté ne pourra pas être retourné, échangé ou remboursé.

Accès au site web  

BLUE TRADING COMPANY se réserve le droit d’interdire l’accès à son site web à toute personne qui contreviendrait aux présentes conditions générales.

Nullité

L’éventuelle nullité d’une clause des présentes conditions générales n’entraine pas la nullité des autres dispositions contractuelles qui restent en vigueur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exclusivement régies par le droit belge.

Tout litige éventuel relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles. 

 

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